Permis d'aménager n° 01823522T0002 à Sainte-Solange, 0 Rue De La Gare
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PA n° 01823522T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 01823522T0002 a été délivré le 14 novembre 2022 à Sainte-Solange (Cher, Centre-Val de Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP306, ZP355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Solange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Sainte-Solange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Solange Code postal 18220 Identifiant INSEE 18235
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SOLANGE (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01823522T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |