Permis d'aménager n° 01820523B0002 à Saint-Doulchard pour un terrain de 19 754 m², 971 Route D'orleans
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 15 janvier 2024
Dossier PA n° 01820523B0002
Demandeur
IMOGEXXIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01820523B0002, ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2024 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 971 Route D'orleans. Le demandeur déclaré est IMOGEXXIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 754 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DK174, DK175, DK176. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOGEXXIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907950786
- SIRET
- 90795078600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST DOULCHARD (18230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01820523B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |