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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01820523B0002

Permis d'aménager à Saint-Doulchard pour 19 754 m² de terrain - 971 Route D'orleans

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMOGEXXIA et autorisé le 15 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820523B0002, instruit par la commune de Saint-Doulchard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PA n° 01820523B0002

Demandeur

IMOGEXXIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01820523B0002, délivré le 15 janvier 2024 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 971 Route D'orleans, Saint-Doulchard (18230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMOGEXXIA. L'opération concerne un terrain de 19 754 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont DK174, DK175, DK176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/01/2024

Surface du terrain

19 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK174 DK175 DK176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 754 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOGEXXIA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907950786
SIRET: 90795078600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01820523B0002
Code commune INSEE	18205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 754 m², situé 971 Route D'orleans, Saint-Doulchard (18230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMOGEXXIA et autorisé le 15 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820523B0002, instruit par la commune de Saint-Doulchard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.