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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01819719M0002

Permis d'aménager à Saint-Amand-Montrond pour 5 644 m² de terrain - 5 Rue Marengo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PANJAMAR PROMOTION et autorisé le 3 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819719M0002, instruit par la commune de Saint-Amand-Montrond.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PA n° 01819719M0002

Demandeur

PANJAMAR PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01819719M0002, délivré le 3 février 2020 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Marengo, Saint-Amand-Montrond (18200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PANJAMAR PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 5 644 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BZ209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/02/2020

Surface du terrain

5 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 644 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANJAMAR PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490852530
SIRET: 49085253000032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01819719M0002
Code commune INSEE	18197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 644 m², situé 5 Rue Marengo, Saint-Amand-Montrond (18200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PANJAMAR PROMOTION et autorisé le 3 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819719M0002, instruit par la commune de Saint-Amand-Montrond.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.