Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01819719M0002

Permis d'aménager n° 01819719M0002 à Saint-Amand-Montrond pour un terrain de 5 644 m², 5 Rue Marengo

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 3 février 2020

Dossier PA n° 01819719M0002

Demandeur

PANJAMAR PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01819719M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2020 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Marengo. Le dossier a été déposé par PANJAMAR PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 644 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ209. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-Montrond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2020

Surface du terrain

5 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 644 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANJAMAR PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490852530
SIRET
49085253000032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01819719M0002
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 février 2020
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 644 m², situé 5 Rue Marengo à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PANJAMAR PROMOTION ; la décision est intervenue le 3 février 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819719M0002, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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