Permis d'aménager n° 01819715A0001 à Saint-Amand-Montrond pour un terrain de 6 174 m², Rue Du Jeu
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PA n° 01819715A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01819715A0001 porte sur un projet situé Rue Du Jeu.
L'opération concerne un terrain de 6 174 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-Montrond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2015
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01819715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |