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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01819724M0001

Permis d'aménager n° 01819724M0001 à Saint-Amand-Montrond pour un terrain de 1 111 m², Place De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND et autorisé le 20 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819724M0001, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PA n° 01819724M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2024 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01819724M0001 porte sur un projet situé Place De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 111 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD284. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2025.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/12/2025

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

06/12/2025

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 111 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801972
SIRET: 21180197200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

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PA n°01819724M0003 Autorisé

0017 Rue Sarrault

11 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01819724M0001
Code commune INSEE	18197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 111 m², situé Place De La Republique à Saint-Amand-Montrond (18200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND et autorisé le 20 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819724M0001, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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31 janv. 2023 32 343 m² foncier

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08 mars 2023 1 675 m² foncier

PA n°01819724M0003 Autorisé

0017 Rue Sarrault

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