Permis d'aménager n° 01819718M0001 à Saint-Amand-Montrond pour un terrain de 618 m², 13 Rue George Sand
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 01819718M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01819718M0001 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé 13 Rue George Sand.
L'opération s'étend sur un terrain de 618 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR495, BR496, BR497. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-Montrond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AMAND MONTROND (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01819718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |