Permis d'aménager n° 01819719M0001 à Saint-Amand-Montrond pour un terrain de 8 192 m², Quai Lutin Et Rue Des Deva
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PA n° 01819719M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01819719M0001, délivré le 17 juin 2019 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Quai Lutin Et Rue Des Deva.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 192 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB386, CB387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2020
Achèvement (DAACT)
23/09/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01819719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |