Permis d'aménager n° 01814116D0001 à Mehun-sur-Yèvre pour un terrain de 1 175 m², Trecy Le Haut
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PA n° 01814116D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trecy Le Haut, le permis d'aménager n° 01814116D0001 a été délivré le 28 septembre 2016 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP79, AP93, AP502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Mehun-sur-Yèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEHUN SUR YEVRE (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01814116D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |