Permis d'aménager n° 0181411210002 à Mehun-sur-Yèvre, 33 Rue Des Sentes De Barmont
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2013
Dossier PA n° 0181411210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0181411210002 a été délivré le 10 mars 2013, pour un projet situé 33 Rue Des Sentes De Barmont.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC496, BC77, BC78. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Mehun-sur-Yèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.
Autorisation
10 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVERTIN (37550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181411210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |