Retour aux autorisations de Mehun-sur-Yèvre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01814102D0001

Permis d'aménager n° 01814102D0001 à Mehun-sur-Yèvre, Res Chanteloup

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814102D0001, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PA n° 01814102D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2013 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01814102D0001 porte sur un projet situé Res Chanteloup.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE462. Le dossier a été instruit en 11 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Mehun-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2002

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEHUN-SUR-YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01814102D0001
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2002
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2002
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Res Chanteloup à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814102D0001, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mehun-sur-Yèvre

PA n°0181411210001 Annulé

Rte De Foecy La Marie

Mehun-sur-Yèvre (18500)

06 janv. 2013

PA n°0181411210002 Terminé

33 Rue Des Sentes De Barmont

Mehun-sur-Yèvre (18500)

10 mars 2013

PA n°0181411310001 Commencé

80 Chaussee De Cesar

Mehun-sur-Yèvre (18500)

04 déc. 2013

PA n°0181411310002 Commencé

Chem Du Paradis

Mehun-sur-Yèvre (18500)

05 mars 2014 SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS

PA n°01814116D0001 Terminé

Trecy Le Haut

Mehun-sur-Yèvre (18500)

28 sept. 2016 1 175 m² foncier

PA n°01814118D0001 Autorisé

Mehun-sur-Yèvre (18500)

31 août 2018 COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

Autres types d'autorisations à Mehun-sur-Yèvre

Permis de construire à Mehun-sur-Yèvre

247 autorisations

Permis de démolir à Mehun-sur-Yèvre

43 autorisations