Permis d'aménager n° 01810824J0001 à La Guerche-sur-l'Aubois pour un terrain de 4 467 m², Les Champs De Fous
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PA n° 01810824J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01810824J0001, délivré le 6 juin 2024 à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Champs De Fous.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 467 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH196, AH197, AH198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à La Guerche-sur-l'Aubois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Guerche-sur-l'Aubois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-sur-l'Aubois Code postal 18150 Identifiant INSEE 18108
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01810824J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |