Permis d'aménager n° 01810815G0001 à La Guerche-sur-l'Aubois pour un terrain de 4 199 m², 12 Rle Du Bourbonnais
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PA n° 01810815G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2016 à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01810815G0001 porte sur un projet situé 12 Rle Du Bourbonnais.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 199 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C800, C937. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à La Guerche-sur-l'Aubois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Guerche-sur-l'Aubois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-sur-l'Aubois Code postal 18150 Identifiant INSEE 18108
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUERCHE SUR L'AUBOIS (18150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01810815G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |