Permis d'aménager n° 01810819G0003 à La Guerche-sur-l'Aubois pour un terrain de 36 031 m², Fonfrin Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PA n° 01810819G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fonfrin Rue Du Chateau D'eau, le permis d'aménager n° 01810819G0003 a été délivré le 13 janvier 2020 à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 031 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C470. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à La Guerche-sur-l'Aubois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
17/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à La Guerche-sur-l'Aubois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Chateau D'eau
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-sur-l'Aubois Code postal 18150 Identifiant INSEE 18108
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERMIGNY L EXEMPT (18150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01810819G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |