Permis d'aménager n° 01810817G0002 à La Guerche-sur-l'Aubois pour un terrain de 3 720 m², Les Charmes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 01810817G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01810817G0002, délivré le 18 avril 2017 à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Charmes.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 720 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1207, C1209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à La Guerche-sur-l'Aubois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Guerche-sur-l'Aubois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-sur-l'Aubois Code postal 18150 Identifiant INSEE 18108
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUERCHE SUR L AUBOIS (18150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01810817G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |