Permis d'aménager n° 01810821G0001 à La Guerche-sur-l'Aubois pour un terrain de 7 833 m², Le Gravier
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PA n° 01810821G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gravier, le permis d'aménager n° 01810821G0001 a été délivré le 8 avril 2022 à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 833 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB414, AB416, AB418. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à La Guerche-sur-l'Aubois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Guerche-sur-l'Aubois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-sur-l'Aubois Code postal 18150 Identifiant INSEE 18108
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUERCHE SUR L AUBOIS (18150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01810821G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |