Permis d'aménager n° 01810816G0001 à La Guerche-sur-l'Aubois pour un terrain de 6 937 m², Les Chaumes Saint Aignan
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PA n° 01810816G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chaumes Saint Aignan, le permis d'aménager n° 01810816G0001 a été délivré le 30 mars 2017 à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 937 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1282. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à La Guerche-sur-l'Aubois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Guerche-sur-l'Aubois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-sur-l'Aubois Code postal 18150 Identifiant INSEE 18108
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERU (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01810816G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |