Permis d'aménager n° 0181081430001 à La Guerche-sur-l'Aubois, Rue De Bel Air
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PA n° 0181081430001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guerche-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0181081430001 a été délivré le 10 mars 2015, pour un projet situé Rue De Bel Air.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A867P, A392P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à La Guerche-sur-l'Aubois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Guerche-sur-l'Aubois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-sur-l'Aubois Code postal 18150 Identifiant INSEE 18108
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181081430001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |