Permis d'aménager n° 0181081330002 à La Guerche-sur-l'Aubois, Rue Du Goulet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PA n° 0181081330002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guerche-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0181081330002 a été délivré le 31 août 2013, pour un projet situé Rue Du Goulet.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A794. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à La Guerche-sur-l'Aubois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Guerche-sur-l'Aubois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-sur-l'Aubois Code postal 18150 Identifiant INSEE 18108
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181081330002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |