Permis d'aménager n° 0181081330001 à La Guerche-sur-l'Aubois, Rue De Bel Air
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PA n° 0181081330001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0181081330001, délivré le 9 avril 2013 à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Bel Air.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A828, A827, A826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à La Guerche-sur-l'Aubois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Guerche-sur-l'Aubois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-sur-l'Aubois Code postal 18150 Identifiant INSEE 18108
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC (33590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181081330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |