Permis d'aménager n° 0180971420001 à Fussy, 9 Rue Des Chardons
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PA n° 0180971420001
Demandeur
LES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2014 à Fussy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180971420001 porte sur un projet situé 9 Rue Des Chardons. La demande émane de LES NOYERS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA433, AA435, AB234. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Fussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Fussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fussy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18097
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NOYERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492547112
- SIRET
- 49254711200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-DOULCHARD (18230)
Autres dossiers de LES NOYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180971420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |