Permis d'aménager n° 01809721T0002 à Fussy, 437 Chemin Du Bois Briou
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PA n° 01809721T0002
Demandeur
SL-CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 437 Chemin Du Bois Briou, le permis d'aménager n° 01809721T0002 a été délivré le 23 novembre 2021 à Fussy (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SL-CONSTRUCTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB26. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Fussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fussy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18097
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL-CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849412952
- SIRET
- 84941295200020
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- PIGNY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01809721T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |