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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0170652600001

Permis d'aménager n° 0170652600001 à Breuil-Magné pour un terrain de 26 322 m², Rue Des Varennes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AMORI CONSEIL et autorisée le 30 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170652600001, déposé en mairie de Breuil-Magné.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PA n° 0170652600001

Demandeur

AMORI CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuil-Magné (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170652600001 a été délivré le 30 juin 2026, pour un projet situé Rue Des Varennes. AMORI CONSEIL figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 322 m², dans le cadre d'un lotissement.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC199, AC200. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Breuil-Magné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

26 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/04/2026

Autorisation

30/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuil-Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC199 AC200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-Magné Code postal 17870 Identifiant INSEE 17065
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	26 322 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMORI CONSEIL

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790329460
SIRET: 79032946000014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: ST AVERTIN (37550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0170652600001
Code commune INSEE	17065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 322 m², situé Rue Des Varennes à Breuil-Magné (17870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AMORI CONSEIL et autorisée le 30 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170652600001, déposé en mairie de Breuil-Magné.

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