Permis d'aménager n° 01803321B0009 à Bourges pour un terrain de 4 723 m², 233 Route De La Chapelle
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 01803321B0009
Demandeur
LES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01803321B0009 porte sur un projet situé 233 Route De La Chapelle. Le projet est porté par LES NOYERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 723 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EO893, EO895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NOYERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492547112
- SIRET
- 49254711200036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de LES NOYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803321B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |