Permis d'aménager n° 01803321B0006 à Bourges pour un terrain de 1 345 m², Rue De Savoie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 01803321B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01803321B0006 a été délivré le 29 septembre 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Savoie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 345 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL680, DL681. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis d'aménager référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
29/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803321B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |