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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01803321B0010

Permis d'aménager n° 01803321B0010 à Bourges

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bourges (18000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURGES et autorisé le 19 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803321B0010, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PA n° 01803321B0010

Demandeur

COMMUNE DE BOURGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01803321B0010 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURGES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGES

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800339
SIRET: 21180033900882
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01803321B0010
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bourges (18000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURGES et autorisé le 19 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803321B0010, déposé en mairie de Bourges.

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