Permis d'aménager n° 01803321B0008 à Bourges pour un terrain de 33 721 m², Rue Jacques Rimbault
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 01803321B0008
Demandeur
COMMUNE DE BOURGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01803321B0008, délivré le 21 octobre 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Jacques Rimbault. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURGES.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 721 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IL159, IL161, IL208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis d'aménager référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800339
- SIRET
- 21180033900882
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803321B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |