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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01803324B0004

Permis d'aménager n° 01803324B0004 à Bourges

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bourges (18000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGES et autorisé le 10 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803324B0004, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PA n° 01803324B0004

Demandeur

COMMUNE DE BOURGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01803324B0004 a été délivré le 10 septembre 2024. COMMUNE DE BOURGES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGES

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800339
SIRET: 21180033900882
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURGES CEDEX (18020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01803324B0004
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bourges (18000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGES et autorisé le 10 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803324B0004, déposé en mairie de Bourges.

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