Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01803318B0001

Permis d'aménager n° 01803318B0001 à Bourges pour un terrain de 6 744 m², 22 Av Arnaud De Vogue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803318B0001, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PA n° 01803318B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Av Arnaud De Vogue, le permis d'aménager n° 01803318B0001 a été délivré le 15 mai 2018 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 744 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI426, BI427, BI428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

6 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI426 BI427 BI428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 744 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01803318B0001
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 744 m², situé 22 Av Arnaud De Vogue à Bourges (18000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803318B0001, déposé en mairie de Bourges.

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