Permis d'aménager n° 01748422R0001 à Port-des-Barques pour un terrain de 1 722 m², Rue Des Maurines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 01748422R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01748422R0001 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un projet situé Rue Des Maurines.
L'opération concerne un terrain de 1 722 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA156. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Port-des-Barques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Port-des-Barques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLES-SUR-BELLE (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748422R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |