Permis d'aménager n° 01748421R0002 à Port-des-Barques pour un terrain de 2 888 m², 16 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PA n° 01748421R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2022 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01748421R0002 porte sur un projet situé 16 Avenue Du General De Gaull.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 888 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Port-des-Barques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Port-des-Barques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-DES-BARQUES (17730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748421R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |