Permis d'aménager n° 01748414R0001 à Port-des-Barques, 47 Av De L Ile Madame
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PA n° 01748414R0001
Demandeur
COMMUNE DE PORT DES BARQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01748414R0001 a été délivré le 6 août 2014 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Av De L Ile Madame. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT DES BARQUES.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2040, D2311, D2282. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Port-des-Barques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Port-des-Barques
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT DES BARQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704846
- SIRET
- 21170484600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- PORT-DES-BARQUES (17730)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748414R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 13/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |