Permis d'aménager n° 01748424R0005 à Port-des-Barques
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PA n° 01748424R0005
Demandeur
COMMUNE DE PORT DES BARQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01748424R0005 a été délivré le 20 janvier 2025. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT DES BARQUES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Port-des-Barques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-des-Barques
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT DES BARQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704846
- SIRET
- 21170484600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- PORT-DES-BARQUES (17730)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT DES BARQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748424R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |