Permis d'aménager n° 01748413R0001 à Port-des-Barques, Imp Corto Maltese Le Grand Fief Chagnaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PA n° 01748413R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01748413R0001, délivré le 20 novembre 2013 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Imp Corto Maltese Le Grand Fief Chagnaud.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC410. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Port-des-Barques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Port-des-Barques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Fief Chagnaud
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACANAU (33680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748413R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |