Permis d'aménager n° 0174831400001 à Yves pour un terrain de 6 785 m², Rue De L 'Acacia Voutron
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PA n° 0174831400001
Demandeur
FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2014 à Yves (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174831400001 porte sur un projet situé Rue De L 'Acacia Voutron. Le projet est porté par FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO.
L'opération concerne un terrain de 6 785 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A110, A111. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Yves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Yves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voutron
Territoires administratifs
- Commune
- Yves Code postal 17340 Identifiant INSEE 17483
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793120544
- SIRET
- 79312054400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- YVES (17340)
Autres dossiers de FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174831400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |