Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0174832000001

Permis d'aménager à Yves pour 1 344 958 m² de terrain - La Porcherie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 16 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174832000001, instruit par la commune de Yves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PA n° 0174832000001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0174832000001, délivré le 16 octobre 2020 à Yves (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Porcherie, Yves (17340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. L'opération concerne un terrain de 1 344 958 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C234, C315, C316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Surface du terrain

1 344 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Localisation du projet à Yves

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C234 C315 C316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yves Code postal 17340 Identifiant INSEE 17483
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 344 958 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROCHEFORT (17305)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0174832000001
Code commune INSEE	17483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 344 958 m², situé La Porcherie, Yves (17340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 16 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174832000001, instruit par la commune de Yves.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.