Permis d'aménager n° 01748313R0001 à Yves, Rue Martyrs De La Resistance Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PA n° 01748313R0001
Demandeur
COMMUNE DE YVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Martyrs De La Resistance Le Bourg, le permis d'aménager n° 01748313R0001 a été délivré le 6 septembre 2013 à Yves (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE YVES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C286P, C285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Yves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Yves Code postal 17340 Identifiant INSEE 17483
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704838
- SIRET
- 21170483800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- YVES (17340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748313R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |