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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01720323A0001

Permis d'aménager n° 01720323A0001 à Landrais pour un terrain de 5 682 m², Rue Du Breuil Saint Jean

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO et autorisée le 11 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720323A0001, déposé en mairie de Landrais.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PA n° 01720323A0001

Demandeur

FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01720323A0001 a été délivré le 11 août 2023 à Landrais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Breuil Saint Jean. Le dossier a été déposé par FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 682 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Landrais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

5 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landrais Code postal 17290 Identifiant INSEE 17203
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 682 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793120544
SIRET: 79312054400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: YVES (17340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01720323A0001
Code commune INSEE	17203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 682 m², situé Rue Du Breuil Saint Jean à Landrais (17290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO et autorisée le 11 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720323A0001, déposé en mairie de Landrais.

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