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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01710719A0001

Permis d'aménager n° 01710719A0001 à Ciré-d'Aunis pour un terrain de 6 420 m², Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO et autorisé le 26 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710719A0001, déposé en mairie de Ciré-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PA n° 01710719A0001

Demandeur

FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis d'aménager n° 01710719A0001 a été délivré le 26 septembre 2022 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO.

L'opération concerne un terrain de 6 420 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. Le dossier a été instruit en 3 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Ciré-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Surface du terrain

6 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ciré-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 420 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793120544
SIRET: 79312054400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: YVES (17340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01710719A0001
Code commune INSEE	17107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 420 m², situé Rue Des Ecoles à Ciré-d'Aunis (17290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO et autorisé le 26 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710719A0001, déposé en mairie de Ciré-d'Aunis.

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