Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171072500003

Permis d'aménager n° 0171072500003 à Ciré-d'Aunis pour un terrain de 3 324 m², Rue D'ardillieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PA n° 0171072500003

Demandeur

FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0171072500003, délivré le 20 novembre 2025 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue D'ardillieres. Le demandeur déclaré est FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 324 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC224, ZC227. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Ciré-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Surface du terrain

3 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciré-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC224 ZC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 324 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793120544
SIRET
79312054400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
YVES (17340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0171072500003
Code commune INSEE 17107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 324 m², situé Rue D'ardillieres à Ciré-d'Aunis (17290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO et autorisé le 20 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171072500003, déposé en mairie de Ciré-d'Aunis.

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