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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01746114N0001

Permis d'aménager n° 01746114N0001 à Vaux-sur-Mer pour un terrain de 41 202 m², 5 Rue Jacques Yves Cousteau Centre Commercial Val Lumiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE EXPANSION et autorisé le 20 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746114N0001, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PA n° 01746114N0001

Demandeur

ATLANTIQUE EXPANSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Jacques Yves Cousteau Centre Commercial Val Lumiere, le permis d'aménager n° 01746114N0001 a été délivré le 20 mars 2014 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). ATLANTIQUE EXPANSION figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 202 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A735, A738, A2461. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

Surface du terrain

41 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A735 A738 A2461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Val Lumiere

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 202 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE EXPANSION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481134658
SIRET: 48113465800022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: VAUX-SUR-MER (17640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01746114N0001
Code commune INSEE	17461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 202 m², situé 5 Rue Jacques Yves Cousteau Centre Commercial Val Lumiere à Vaux-sur-Mer (17640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE EXPANSION et autorisé le 20 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746114N0001, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

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