Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 14 062 m² de locaux - 5 Rue Du Commandant Jacques
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 mai 2022 · Dossier PC n° 01746121N0121 · Demandeur : LES PERCHES DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01746121N0121, délivré le 4 mai 2022 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Commandant Jacques, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PERCHES DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 062 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² de bureaux, 943 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A735, A738, A2461.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 007 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 14 062 m² |
| Total | 13 007 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 14 062 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 119 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 231 m² |
| Commerce | 9 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 195 m² |
| Entrepôts | 1 693 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 2 636 m² |
| Total locaux | 13 007 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 14 062 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746121N0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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