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Permis de construire Locaux N° 01746121N0121

Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 1 055 m² de locaux - 5 Rue Du Commandant Jacques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 055 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Commandant Jacques, Vaux-sur-Mer (17640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PERCHES DISTRIBUTION et accordé le 4 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746121N0121, instruit par la commune de Vaux-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 01746121N0121

Demandeur

LES PERCHES DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01746121N0121, délivré le 4 mai 2022 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Commandant Jacques, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PERCHES DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en bureaux, 943 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A735, A738, A2461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

13 007 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

14 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A735 A738 A2461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 007 m²	1 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²	14 062 m²
Total	13 007 m²	1 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²	14 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 119 m²	112 m²	112 m²	2 231 m²
Commerce et services	9 195 m²	0 m²	0 m²	9 195 m²
Entrepôt	1 693 m²	943 m²	943 m²	2 636 m²
Total locaux	13 007 m²	1 055 m²	1 055 m²	14 062 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PERCHES DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 437643372
SIRET: 43764337200026
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: VAUX-SUR-MER (17640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01746121N0121
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 055 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Commandant Jacques, Vaux-sur-Mer (17640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PERCHES DISTRIBUTION et accordé le 4 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746121N0121, instruit par la commune de Vaux-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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