Permis de construire Locaux N° 01746121N0121

Permis de construire n° 01746121N0121 à Vaux-sur-Mer pour 1 055 m² de locaux, 5 Rue Du Commandant Jacques

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 mai 2022

Dossier PC n° 01746121N0121

Demandeur

LES PERCHES DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01746121N0121 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2022, pour un projet situé 5 Rue Du Commandant Jacques. La demande émane de LES PERCHES DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A735, A738, A2461. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 007 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

14 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A735 A738 A2461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 007 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 14 062 m²
Total 13 007 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 14 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 195 m²
Autres activités 3 812 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 4 867 m²
dont Bureaux 2 119 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 231 m²
dont Entrepôt 1 693 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 2 636 m²
Total locaux 13 007 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 14 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PERCHES DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437643372
SIRET
43764337200026
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
VAUX-SUR-MER (17640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746121N0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 055 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Commandant Jacques, à Vaux-sur-Mer (17640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PERCHES DISTRIBUTION ; la décision est intervenue le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746121N0121, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

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