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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01746105N0002

Permis d'aménager n° 01746105N0002 à Vaux-sur-Mer pour un terrain de 2 026 m², Impasse Des Aigrettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CORDEES et autorisé le 12 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746105N0002, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PA n° 01746105N0002

Demandeur

LES CORDEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01746105N0002 a été délivré le 12 janvier 2015 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Aigrettes. Le demandeur déclaré est LES CORDEES.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 026 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE953, AE969, AE970. Le dossier a été instruit en 10 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Surface du terrain

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2005

Autorisation

12/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE953 AE969 AE970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 026 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CORDEES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388788705
SIRET: 38878870500027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: TONNAY-CHARENTE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01746105N0002
Code commune INSEE	17461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2005
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 026 m², situé Impasse Des Aigrettes à Vaux-sur-Mer (17640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CORDEES et autorisé le 12 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746105N0002, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

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