Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 12 959 m² de locaux - Rue Du Commandant Jacques-
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 février 2015 · Dossier PC n° 01746114N0036 · Demandeur : ATLANTIQUE EXPANSION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01746114N0036, délivré le 14 février 2015 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Commandant Jacques-, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATLANTIQUE EXPANSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² de commerce, 99 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A738, A2461, A2935.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 385 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 12 959 m² |
| Total | 12 385 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 12 959 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 119 m² |
| Commerce | 8 720 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 9 195 m² |
| Entrepôts | 1 546 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 12 385 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 12 959 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746114N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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