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Permis de construire Locaux N° 01746114N0036

Permis de construire n° 01746114N0036 à Vaux-sur-Mer pour 574 m² de locaux, Rue Du Commandant Jacques-

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Commandant Jacques-, à Vaux-sur-Mer (17640).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ATLANTIQUE EXPANSION et accordé le 14 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746114N0036, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 01746114N0036

Demandeur

ATLANTIQUE EXPANSION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Commandant Jacques-, le permis de construire n° 01746114N0036 a été délivré le 14 février 2015 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). ATLANTIQUE EXPANSION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en commerce et activités de service et 99 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A738, A2461, A2935. Au total, 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 202 m²

Surface existante avant

12 385 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

12 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

16/11/2015

Autorisation

14/02/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A738 A2461 A2935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 385 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	12 959 m²
Total	12 385 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	12 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	8 720 m²	475 m²	475 m²	9 195 m²
Autres activités	3 665 m²	99 m²	99 m²	3 764 m²
dont Bureaux	2 119 m²	0 m²	0 m²	2 119 m²
dont Entrepôt	1 546 m²	99 m²	99 m²	1 645 m²
Total locaux	12 385 m²	574 m²	574 m²	12 959 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE EXPANSION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481134658
SIRET: 48113465800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: VAUX SUR MER (17640)

Autres dossiers de ATLANTIQUE EXPANSION

PC n°0174612600005 Autorisé

3 Rue Jacques-Yves Cousteau

Extension sans transformation

14 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01746114N0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 février 2015
Date de dépôt	16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Commandant Jacques-, à Vaux-sur-Mer (17640).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ATLANTIQUE EXPANSION et accordé le 14 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746114N0036, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

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PC n°01746114N0040 Logement Terminé

15 Rue Des Banches De Mer

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Nouvelle construction

27 janv. 2015 92 m² SDP

PC n°01746114N0042 Logement Autorisé

19 Rue Des Primevères

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Extension sans transformation

05 févr. 2015 83 m² SDP

PC n°01746114N0041 Logement Commencé

3 Rue Du Stade

Vaux-sur-Mer (17640)

Nouvelle construction

10 févr. 2015 122 m² SDP

PC n°01746114N0044 Logement Terminé

141 Boulevard De La Côte De Be

Vaux-sur-Mer (17640)

Extension sans transformation

16 févr. 2015 151 m² SDP SCI RECIPON

PC n°01746114N0045 Logement Commencé

28 Rue Des Alouettes

Vaux-sur-Mer (17640)

Nouvelle construction

16 févr. 2015 159 m² SDP

PC n°01746113N0016 Locaux Commencé

29 Rue Paul Emile Victor

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Transformation sans extension

17 févr. 2015 182 m² SDP LE EUTY

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