Permis de construire n° 0174612600005 à Vaux-sur-Mer pour 149 m² de locaux, 3 Rue Jacques-Yves Cousteau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PC n° 0174612600005
Demandeur
ATLANTIQUE EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Jacques-Yves Cousteau, le permis de construire n° 0174612600005 a été délivré le 14 avril 2026 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ATLANTIQUE EXPANSION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A735, A738, A2461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 663 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 14 812 m² |
| Total | 14 663 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 14 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 663 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 14 812 m² |
| Total locaux | 14 663 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 14 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE EXPANSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481134658
- SIRET
- 48113465800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VAUX-SUMER (17640)
Autres dossiers de ATLANTIQUE EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174612600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |