Permis d'aménager n° 0174431600001 à Thairé pour un terrain de 12 688 m², Route Departementale 111
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PA n° 0174431600001
Demandeur
LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2017 à Thairé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174431600001 porte sur un projet situé Route Departementale 111. Le demandeur déclaré est LES HAUTS DE SAINT VIVIEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 688 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G531, G532, G533. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Thairé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Thairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thairé Code postal 17290 Identifiant INSEE 17443
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799072756
- SIRET
- 79907275600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Autres dossiers de LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174431600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |