Permis d'aménager n° 0174432100002 à Thairé pour un terrain de 1 887 m², 8 Rue De L'aunis Saint Leonard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 0174432100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De L'aunis Saint Leonard, le permis d'aménager n° 0174432100002 a été délivré le 29 septembre 2021 à Thairé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 887 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G513, G517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Thairé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Leonard
Territoires administratifs
- Commune
- Thairé Code postal 17290 Identifiant INSEE 17443
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAIRE (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174432100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |