Permis d'aménager n° 01739618C0005 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour un terrain de 11 522 m², Rue De La Grosse Planche -
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PA n° 01739618C0005
Demandeur
LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2019 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01739618C0005 porte sur un projet situé Rue De La Grosse Planche -. Le dossier a été déposé par LES HAUTS DE SAINT VIVIEN.
L'opération concerne un terrain de 11 522 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC244, AC284, AC463. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799072756
- SIRET
- 79907275600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Autres dossiers de LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01739618C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |