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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01739618C0005

Permis d'aménager à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 11 522 m² de terrain - Rue De La Grosse Planche -

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE SAINT VIVIEN et autorisé le 25 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739618C0005, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PA n° 01739618C0005

Demandeur

LES HAUTS DE SAINT VIVIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01739618C0005, délivré le 25 avril 2019 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Grosse Planche -, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES HAUTS DE SAINT VIVIEN. L'opération concerne un terrain de 11 522 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC244, AC284, AC463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Surface du terrain

11 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC244 AC284 AC463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 522 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE SAINT VIVIEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799072756
SIRET: 79907275600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739618C0005
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 522 m², situé Rue De La Grosse Planche -, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE SAINT VIVIEN et autorisé le 25 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739618C0005, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.