Permis d'aménager n° 01739618C0004 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour un terrain de 3 576 m², Rue Du Champ De Sue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier PA n° 01739618C0004
Demandeur
LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champ De Sue, le permis d'aménager n° 01739618C0004 a été délivré le 6 avril 2019 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES HAUTS DE SAINT VIVIEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 576 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC66, AC381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799072756
- SIRET
- 79907275600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Autres dossiers de LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01739618C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |