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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01739618C0004

Permis d'aménager à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 3 576 m² de terrain - Rue Du Champ De Sue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE SAINT VIVIEN et autorisé le 6 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739618C0004, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2019

Dossier PA n° 01739618C0004

Demandeur

LES HAUTS DE SAINT VIVIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01739618C0004, délivré le 6 avril 2019 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Champ De Sue, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES HAUTS DE SAINT VIVIEN. L'opération concerne un terrain de 3 576 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC66, AC381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2019

Surface du terrain

3 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/04/2019

Chantier (DOC)

29/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC66 AC381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 576 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE SAINT VIVIEN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799072756
SIRET: 79907275600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739618C0004
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 576 m², situé Rue Du Champ De Sue, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE SAINT VIVIEN et autorisé le 6 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739618C0004, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.