Permis d'aménager n° 0174431900002 à Thairé pour un terrain de 3 986 m², Rue De La Resistance Saint Leonard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PA n° 0174431900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0174431900002 a été délivré le 27 mai 2019 à Thairé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Resistance Saint Leonard.
L'opération concerne un terrain de 3 986 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G462. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Thairé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Thairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Leonard
Territoires administratifs
- Commune
- Thairé Code postal 17290 Identifiant INSEE 17443
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAIRE (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174431900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |