Permis d'aménager n° 0174431600002 à Thairé pour un terrain de 22 096 m², Rue Georges Musset Lieu Dit Saint-Leonard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PA n° 0174431600002
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thairé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174431600002 a été délivré le 14 juin 2017, pour un projet situé Rue Georges Musset Lieu Dit Saint-Leonard. Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 096 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G2538, G2539, G2540. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Thairé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Thairé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Saint-Leonard
Territoires administratifs
- Commune
- Thairé Code postal 17290 Identifiant INSEE 17443
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174431600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |